LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2021192L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MENX2021192L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/2021-1716/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.