Article 5
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX2021192L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MENX2021192L/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/2021-1716/jo/article_5
Texte n°2
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
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