Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis

Version INITIALE

NOR : TRAT2118104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/TRAT2118104D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1688/jo/article_11

Texte n°129

Article 11


L'article R. 3121-32 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la plate-forme mentionnée à l'article R. 3121-28 » sont remplacés par les mots : « du registre de disponibilité des taxis » ;
2° Au II, après les mots : « sont facturés aux clients », sont insérés les mots : « au sein du véhicule, une fois la course achevée ».