Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis

Version INITIALE

NOR : TRAT2118104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/TRAT2118104D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1688/jo/article_8

Texte n°129

Article 8


L'article R. 3121-28 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3121-29.-L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.
« La liste des applicatifs chauffeurs et des applicatifs clients ayant accès au registre est rendue publique par le gestionnaire du registre sur un site internet consacré à ce registre. »