Article 3
A la section 5 :
I.-Dans le titre, le mot : « national » est supprimé.
II.-A l'article R. 3121-24, le mot : « national » est supprimé.
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
NOR : TRAT2118104D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/TRAT2118104D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1688/jo/article_3
Texte n°129