Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Version INITIALE

NOR : SSAA2137348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAA2137348A/jo/article_1

Texte n°120

Article 1


Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 9 octobre 2021 sont agréés.