Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)

Version INITIALE

NOR : MTRT2134518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2134518A/jo/article_3

Texte n°107

Article 3


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole est abrogé.