Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125799A/jo/article_3

Texte n°96

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144) est abrogé.