Article 3
L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125797A/jo/article_3
Texte n°94
L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) est abrogé.
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