Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125787A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), les organisations syndicales suivantes :


- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).