Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125725A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :


- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).