Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920)
NOR : MTRT2125665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125665A/jo/article_4
Texte n°54