Article 3
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125662A/jo/article_3
Texte n°51
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.
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