Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125662A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.