Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125658A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) est abrogé.