Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125655A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,73 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,94 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,58 %.