Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124568A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).