Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124536A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,62 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,49 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 8,78 %.