Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale)
NOR : TREL2135256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/TREL2135256A/jo/article_4
Texte n°12