Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale)
NOR : TREL2135252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/TREL2135252A/jo/article_4
Texte n°11