Article 2
Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2102150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/TREL2102150D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1682/jo/article_2
Texte n°9
Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
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