Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2126087A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.