Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)
NOR : MTRT2125979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125979A/jo/article_4
Texte n°42