Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025)
NOR : MTRT2125976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125976A/jo/article_3
Texte n°39