Arrêté du 24 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE2133919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/AGRE2133919A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'ANFRA pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.