Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Version INITIALE

NOR : TREL2111852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/TREL2111852D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/2021-1611/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.