Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRT2131780A

Texte n°121

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.