Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Version INITIALE

NOR : MTRT2133887A

Texte n°120

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.