Article 9
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
NOR : ARMH2135935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135935A/jo/article_9
Texte n°10