Article 11
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués aux épreuves d'admission par moyen électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
NOR : ARMH2135850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135850A/jo/article_11
Texte n°8