Article 1
Le tableau de l'article 5.1 de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Type d'avis | Nombre d'UP |
|---|---|
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € | 1 |
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € | 1 |
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers | 8 |
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers | 3 |
Avis initial formulaire européen | 8 |
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification | 3 |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire | 1 |
Avis rectificatif | 1 |
Avis d'annulation | 1 |
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) | 8 |
».