Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »
NOR : AGRT2134996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/AGRT2134996A/jo/article_2
Texte n°82