Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
NOR : AGRT2127940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/AGRT2127940A/jo/article_2
Texte n°73