Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)
NOR : MTRT2125835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125835A/jo/article_3
Texte n°23