Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Version INITIALE

NOR : INTE2114070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/INTE2114070A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


La nature ou l'exercice des activités des jeunes sapeurs-pompiers doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux mineurs reprises dans le référentiel national de formation.