Article 4
La nature ou l'exercice des activités des jeunes sapeurs-pompiers doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux mineurs reprises dans le référentiel national de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2114070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/INTE2114070A/jo/article_4
Texte n°19
La nature ou l'exercice des activités des jeunes sapeurs-pompiers doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux mineurs reprises dans le référentiel national de formation.
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