Il est créé au sein de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin un pôle unique interdépartemental transports exceptionnels Alsace.
Ce pôle est chargé des dossiers de transports exceptionnels du département du Haut-Rhin et des dossiers de transports exceptionnels du département du Bas Rhin jusqu'alors gérés par la direction départementale des territoires du Bas-Rhin.
La création du pôle transports exceptionnels Alsace au sein de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit à la prime de restructuration de service et le cas échéant à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.