Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2134316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/INTC2134316A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.