Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2134316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/INTC2134316A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.