Article 1
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2134316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/INTC2134316A/jo/article_1
Texte n°14
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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