Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : ARMH2135927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ARMH2135927A/jo/article_4
Texte n°4