Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ARMH2135927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ARMH2135927A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Au tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«


Commandant du corps européen

1

100


»


est supprimée ;
2° La ligne :
«


Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements

1

80


»


est remplacée par la ligne suivante :
«


Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements

1

100


».