Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125611A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.