Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)
NOR : MTRT2125607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125607A/jo/article_4
Texte n°36