Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125596A/jo/article_4

Texte n°31