Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125595A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.