Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
NOR : MTRT2124558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124558A/jo/article_4
Texte n°24