Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2135258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/TREL2135258A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le site prend le nom de « Val de Loire bocager ».
Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/280 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale) FR2612002. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Allier :


- sur une partie du territoire des communes suivantes : Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais.


Dans le département de la Saône-et-Loire :


- sur une partie du territoire des communes suivantes : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, l'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, la Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.