Décret n° 2021-1560 du 2 décembre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 23 février 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2132870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/2/EAEJ2132870D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/2/2021-1560/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 23 février 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.