Décision n° 2021-1184 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ornithorynque dans la zone Le Mans local

Version INITIALE

NOR : CSAC2135341S

Texte n°106

Article 1


L'association Ornithorynque est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ornithorynque conformément à la convention susvisée.