Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2133800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/AGRG2133800A/jo/article_3
Texte n°37