Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2134139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/SPOV2134139A/jo/article_11
Texte n°32