Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2134139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/SPOV2134139A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Après l'article 2 du même arrêté, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »